Indemnisation du préjudice corporel
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Un accident de la route, une agression, une erreur médicale, une chute, une morsure : quand votre corps est blessé, votre vie bascule. Douleurs, incapacité temporaire, séquelles permanentes, dépenses de santé, perte de revenus, préjudice moral, préjudice d'agrément — la liste des conséquences est longue, et chaque poste obéit à sa propre logique d'évaluation.
L'indemnisation intégrale — principe fondateur du droit français du dommage corporel — suppose que chaque préjudice soit identifié, documenté, chiffré, et défendu. Laissée aux mains d'un assureur seul, l'indemnisation est presque toujours sous-évaluée. Avec un·e avocat·e, elle peut être sensiblement revalorisée.
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En Martinique, les accidents de la circulation sont fréquents, souvent graves, parfois fatals. Deux-roues déséquilibrés par une chaussée glissante, virages trompeurs, carrefours engorgés de Fort-de-France ou du Lamentin : les circonstances varient, les conséquences humaines sont toujours lourdes — blessures, hospitalisations, arrêts de travail, séquelles définitives.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 offre aux victimes un régime d'indemnisation particulièrement protecteur : conducteur·rices, passager·ères, piéton·nes, cyclistes, motard·es ont un droit à l'indemnisation de leurs préjudices corporels, dès lors qu'iels n'ont pas intentionnellement causé l'accident. L'assureur adverse est tenu de formuler une offre dans un délai strict (trois mois à compter de la demande si l'état est consolidé, huit mois dans les autres cas). Encore faut-il que cette offre reflète la réalité du préjudice — ce qui est rarement le cas sans intervention d'un·e avocat·e.
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Faute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, défaut d'information, erreur de diagnostic ayant entraîné une perte de chance : la responsabilité médicale obéit à des règles précises et emprunte plusieurs voies — commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), contentieux devant le tribunal judiciaire pour les praticien·nes et cliniques privées ou devant le tribunal administratif pour les hôpitaux publics, saisine de l'ONIAM pour les aléas thérapeutiques graves. Chaque voie a ses avantages et ses contraintes ; le choix conditionne le résultat.
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Lorsque le préjudice corporel résulte d'une infraction (coups et blessures, agression sexuelle, tentative d'homicide), l'indemnisation est obtenue dans le cadre de la procédure pénale en qualité de partie civile. Lorsque l'auteur·e est insolvable ou non identifié·e, le relais est pris par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou le fonds de garantie SARVI.
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Ce que vous devez savoir
Ne signez jamais une offre sans la faire examiner
L'assureur peut vous proposer une transaction rapide, parfois avant même que votre état soit consolidé. Accepter, c'est renoncer à revenir dessus. Faites toujours examiner l'offre par un·e avocat·e avant de signer : la différence entre l'offre initiale et ce qui est réellement dû se chiffre fréquemment en dizaines de milliers d'euros.
La prescription
L'action en responsabilité pour dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du Code civil). En matière d'accident de la circulation, l'action contre l'assureur du·de la responsable obéit à un régime propre : cinq ans (article L. 211-12 du Code des assurances). Même lorsque l'accident est ancien, il est souvent possible d'agir — un examen rapide de votre situation permet de vérifier.
Honoraires
En matière de préjudice corporel, la convention d'honoraires prévoit généralement un honoraire principal modéré complété par un honoraire de résultat proportionnel à l'indemnisation obtenue. Ce mode aligne nos intérêts : vous ne payez un honoraire conséquent que si votre indemnisation est effectivement versée. Toutes les modalités sont précisées dans la convention d'honoraires signée avant toute intervention.
