Droit des étranger·es

Le droit des étranger·e·s régit l'entrée, le séjour et l'éloignement des personnes de nationalité étrangère en France — y compris dans les territoires ultra-marins. C'est une matière technique, en évolution constante, où une erreur de date ou de pièce peut coûter un droit au séjour entier.

Depuis Fort-de-France, j'accompagne les personnes étrangères vivant en Martinique, celles qui souhaitent s'y installer, et celles qui font face à une mesure d'éloignement. Le cabinet intervient devant la préfecture, la juridiction administrative, et, lorsque c'est nécessaire, devant la Cour nationale du droit d'asile.

Je vous accompagne dans la préparation des demandes de visa auprès des consulats français, et je forme les recours contre les décisions de refus — devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa puis, si nécessaire, devant le tribunal administratif de Nantes, compétent pour l'ensemble du contentieux des visas.

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Première demande, renouvellement, changement de statut, contestation d'un refus : toutes les catégories de titres sont concernées — visiteur·euse, étudiant·e, salarié·e, liens personnels et familiaux, passeport talent, commerçant·e, ou encore les titres ouverts par les accords bilatéraux propres à la Caraïbe. Un dossier bien préparé augmente significativement les chances d'obtention.

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Je prépare les dossiers devant l'OFPRA, je vous accompagne à l'entretien, et je forme le recours devant la Cour nationale du droit d'asile en cas de rejet. Cette procédure, fondamentalement documentaire, demande une grande précision dans le récit, les pièces, et les traductions.

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J'accompagne les démarches d'acquisition de la nationalité française — par décret, par mariage (déclaration), ou au titre d'autres motifs — et je forme les recours contre les refus ou les ajournements.

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Obligation de quitter le territoire français (OQTF), interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), placement en rétention administrative : je forme les recours en urgence devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel, et je plaide en référé lorsque la situation l'exige.

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