Traitement des données recueillies par ce site, durées de conservation et moyens d’exercer vos droits.
01 Identité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Vaïté Corin, avocate au barreau de la Martinique, 40 rue Antoine Siger, 97200 Fort-de-France. Toute question relative à vos données peut lui être adressée à vaite@corin-avocat.com.
02 Collecte
Données recueillies
Le site ne recueille que les informations que vous transmettez volontairement par le formulaire de contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu de votre message et, si vous les renseignez, la date de votre convocation et un document que vous choisissez de joindre.
Le dépôt d’un document est facultatif. Le fichier n’est jamais enregistré sur le serveur du site : il est transmis directement dans le courriel adressé au cabinet, puis effacé de la mémoire du serveur. Seuls les formats PDF, JPEG, PNG et HEIC sont acceptés, dans la limite de huit mégaoctets, et un fichier dont le contenu ne correspond pas à son extension est refusé.
Aucune de ces informations n’est obligatoire pour consulter le site. Vous restez libre de ne décrire votre situation que dans les grandes lignes, de ne joindre aucun document, et de réserver les éléments sensibles au premier entretien, qui est couvert par le secret professionnel.
L’hébergeur du site conserve par ailleurs, pour des raisons techniques et de sécurité, des journaux de connexion comportant notamment l’adresse IP des visiteurs.
03 Usages
Finalités et fondement juridique
Les données transmises servent exclusivement à prendre connaissance de votre demande, à y répondre et, le cas échéant, à ouvrir un dossier. Elles ne servent à aucune prospection, ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.
Le fondement juridique du traitement est votre démarche volontaire en vue de la conclusion éventuelle d’une convention d’honoraires, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données, ainsi que l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
04 Confidentialité
Secret professionnel
Tout échange avec le cabinet, y compris un simple message envoyé par le formulaire, est couvert par le secret professionnel de l’avocat, que la suite du dossier soit confiée au cabinet ou non. Ce secret est absolu, illimité dans le temps et d’ordre public.
05 Accès
Destinataires
Seule Maître Vaïté Corin accède aux messages reçus. Interviennent techniquement, sans en exploiter le contenu, le prestataire d’hébergement du site et le prestataire de messagerie électronique du cabinet.
Les serveurs du prestataire d’hébergement du site sont localisés en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est opéré de ce fait.
06 Conservation
Durées de conservation
Les messages restés sans suite, et les documents qui y sont joints, sont supprimés dans un délai de trois mois. Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant cinq ans à compter de son achèvement, conformément aux obligations professionnelles de conservation des archives de l’avocat.
Les journaux de connexion de l’hébergeur sont conservés pour la durée prévue par la réglementation applicable.
07 Exercice
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données.
Ces droits s’exercent par simple courriel à vaite@corin-avocat.com ou par courrier au cabinet. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois. Le droit d’effacement peut être limité lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou professionnelle, ou à la défense d’un droit en justice.
08 Sur accord
Cookies et traceurs
Par défaut, ce site ne dépose aucun cookie et n’appelle aucun service extérieur. Les caractères typographiques sont servis depuis le site lui-même, si bien qu’aucune donnée de connexion n’est transmise à un prestataire du seul fait de votre visite.
Une seule exception, et elle suppose votre accord exprès. Le cabinet diffuse des annonces sur Google et souhaite savoir si elles conduisent réellement à des demandes. Il souhaite également connaître le nombre de visites reçues et les pages consultées, afin de savoir quels sujets sont utiles. Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché à votre arrivée, des cookies de Google sont déposés sur votre navigateur, et le fait que vous ayez envoyé le formulaire est transmis à Google, sans le contenu de votre message ni aucune donnée permettant de vous identifier.
La mesure d’audience est configurée pour tronquer votre adresse IP et pour ne pas alimenter la personnalisation des annonces. Ces données servent aux statistiques du site, non au ciblage publicitaire.
Tant que vous n’avez pas accepté, aucun code de Google n’est chargé : il n’y a donc rien à bloquer. Si vous cliquez sur « Refuser », ou si vous ne répondez pas, la question ne vous est plus posée pendant six mois et rien n’est déposé. Refuser n’enlève aucune fonction du site et ne change rien à votre demande.
Votre choix est conservé dans votre navigateur, sur votre appareil, et non sur nos serveurs. Vous pouvez en changer à tout moment.
Cookies déposés
_gcl_au, déposé par Google Ads, et _ga ainsi que _ga_ suivi d’un identifiant, déposés par Google Analytics, uniquement après acceptation
Finalité
Mesurer si une annonce du cabinet a conduit à une demande, et compter les visites reçues par le site
Durée
Quatre-vingt-dix jours pour le premier, treize mois au plus pour les seconds
Base légale
Votre consentement, article 82 de la loi Informatique et Libertés
Les liens vers les articles de presse et vers les sites des médias cités renvoient vers des sites tiers, qui appliquent leurs propres règles dès lors que vous choisissez de les consulter.
09 Mesures
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS, protocole qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. L’accès à la messagerie du cabinet est protégé par mot de passe et double authentification.
10 Recours
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07